Près de 4,5 millions d’euros de détournements suspectés, enrichissement de proches, condamnation passée de son parti… A l’issue du procès des « emplois fictifs » du Rassemblement national, les éléments juridiques justifiant une inéligibilité immédiate de la cheffe de file de l’extrême droite pèsent lourd. Verdict le 31 mars.
Si elle affirmait encore fin septembre que « rien ne l’empêcherait de se présenter à l’élection présidentielle », Marine Le Pen doit commencer à avoir de sérieux doutes. Après deux mois de procès et au vu des lois anticorruption en vigueur, la présidente du groupe des députés RN sait qu’elle risque fort d’écoper le 31 mars 2025 d’une peine d’inéligibilité. Et les arguments juridiques en faveur d’une « exécution provisoire », qui conduirait à une application immédiate de cette peine sont solides. En voici cinq.
Raison n° 1 : Une affaire bien plus grave que celle de François Bayrou et du Modem
Régulièrement citée par les cadres du RN, l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Modem, qui a été jugée en février 2024, est de bien plus faible ampleur. Le montant d’argent public détourné s’élevait à 204 000 euros via 8 contrats d’assistants, contre 4,5 millions suspectés pour les eurodéputés RN via 46 contrats. Mieux, les élus Modem ont stoppé cette pratique d’eux-mêmes, alors que les dirigeants d’extrême droite y ont eu recours pendant douze ans et n’y ont mis fin qu’après la plainte du Parlement européen en 2015.
Or, tous les eurodéputés Modem condamnés pour détournements de fonds publics ont écopé de deux ans d’inéligibilité. Ils n’ont obtenu un sursis qu’en raison des sommes limitées de détournements et de l’absence d’un système centralisé. Ce qui est précisément reproché au RN et à Marine Le Pen.
Raison n° 2 : Une défense arrogante qui a nié des preuves accablantes
Dans leur enquête sur les « emplois fictifs » du RN, les policiers et juges d’instruction ont mis la main sur quantité de mails et SMS. Des échanges qui laissent penser que nombre de contrats d’assistants parlementaires des eurodéputés RN étaient gérés de manière centralisée par les dirigeants du parti et servaient en réalité à salarier des collaborateurs du parti.
Le 22 juin 2014, un eurodéputé RN avait même adressé au trésorier du parti un mail récapitulant le règlement du Parlement européen et concluant « Ce que Marine nous demande équivaut à signer pour des emplois fictifs ». Face à ces preuves accablantes, Marine Le Pen et les élus du RN ont souvent botté en touche devant le tribunal. Une attitude qui a choqué la procureure de la République qui y a vu un « mépris délibéré, ostensible, renouvelé, réaffirmé » de la part d’accusés qui « se moquent de l’illégalité de leurs actes ». « Ils ne regrettent que d’avoir été pris », concluait-elle, lapidaire.
Raison n° 3 : Les multiples recours du RN ont ralenti la Justice
« Juridiquement, l’argument le plus fort pour motiver une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire contre Marine Le Pen est la longueur de la procédure », note un avocat, connaisseur des affaires de corruption. De fait, la plainte du Parlement européen remonte à 2015 et l’enquête judiciaire a été ouverte il y a huit ans. Or, le travail des juges d’instruction a été largement ralenti par les multiples recours effectués par Marine Le Pen et les élus du RN.
« Ils ont refusé de se présenter devant les enquêteurs, ils ont refusé de s’expliquer en retardant autant qu’ils le pouvaient leur interrogatoire sur le fond », a pointé la procureure. Au total, pas moins de 45 recours ont été déposés par les accusés et il est certain qu’il y en aura d’autres en cas de condamnation en première instance pour repousser la décision de la Cour d’appel le plus tard possible. « Or, pour être efficace et avoir du sens, une peine doit intervenir dans un temps raisonnable », relève le parquet qui justifie ainsi sa demande que la peine d’inéligibilité s’applique immédiatement dès le jugement attendu le 31 mars 2025.
Raison n° 4 : Un « enrichissement personnel de proches » de Marine Le Pen
Dans les médias, les cadres du RN répètent qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel dans cette affaire. Ce n’est pas vraiment l’avis de la procureure de la République. Le 13 novembre, elle a évoqué « un intérêt personnel direct des principaux responsables concernés et un enrichissement personnel de leurs proches ». L’ex-compagnon de Marine Le Pen, Louis Aliot, aujourd’hui maire de Perpignan, a ainsi touché 5 000 euros par mois durant trois ans via un contrat d’assistant parlementaire à mi-temps. La sœur de Marine Le Pen, Yann Maréchal, a, elle, bénéficié de quatre contrats entre 2009 et 2014 rétribués entre 4 700 et 5 000 euros mensuels.
« Ces contrats fictifs sont venus financer le maintien d’un train de vie tout à fait confortable, avec des salaires de même tout à fait confortables, aux proches et fidèles alliés », estime la procureure. Avant de poursuivre : « Ces détournements ont contribué à sécuriser une garde rapprochée fidèle et rémunérée pour ce faire, au service des ambitions du parti mais également dans leur intérêt [de Jean-Marie et Marine Le Pen, N.D.L.R.], pour leur confort personnel et familial, et au service de leurs ambitions politiques personnelles, pour maintenir et faire grandir leur propre influence au sein du parti et comme figure de proue du parti et pour porter – aux frais du contribuable – leur carrière politique personnelle. »
Raison n° 5 : Le microparti de Marine Le Pen a déjà été condamné pour « escroquerie »
Dernière circonstance aggravante pour Marine Le Pen : ce n’est pas la première fois que le Rassemblement national est face à la Justice pour avoir détourné l’argent des contribuables. Le 19 juin 2024, la Cour de cessation a en effet confirmé la décision de la Cour d’appel dans un procès touchant au financement des tracts et affiches des candidats du RN lors des campagnes électorales de 2012 à 2015. Le microparti Jeanne, créé fin 2010 sur ordre de Marine Le Pen, a été condamné pour « escroquerie » à 1,15 million d’amendes pour avoir perçu des intérêts sur des prêts remboursés par l’État aux candidats. Le Rassemblement national, a lui, été condamné pour « recel d’abus de biens sociaux ».
Dans son arrêt, la Cour d’appel ne ménage pas Marine Le Pen, entendue au cours de l’enquête comme témoin assisté. « Il ressort de la procédure que Marine Le Pen, présidente du Front national, était parfaitement avertie du crédit fournisseur frauduleux », pointaient les juges. Puis, s’agissant d’une autre créance du parti, ils notaient : « Elle est avocate et savait par conséquent que le crédit fournisseur accordé pour des sommes très importantes et pendant plusieurs années, était illégal. » Des phrases qui pourraient peser lourd dans la décision des juges sur les « emplois fictifs européens ».
Source : Challenges
