Transports de fonds et d’objets précieux : ce que ORASPC exige aux institutions bancaires (Communiqué)

Objet : Conformité réglementaire des institutions bancaires et de microfinance assurant le transport interne de fonds,

L’Office de Régulation des Agences de Sécurité et de la Protection Civile (ORASPC) rappelle aux institutions bancaires et de microfinance assurant elles-mêmes le transport de fonds et d’objets précieux qu’elles doivent se conformer aux exigences réglementaires en vigueur pour le secteur de la sécurité privée en application de l’arrêté A/2024/095/MSPC/CAB/SGG fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds et des objets précieux.

A cet effet, elles sont tenues d’effectuer dans un délai de 10 jours ouvré à compter du jeudi 06 février 2025, les démarches administratives nécessaires en vue d’obtenir une autorisation administrative de fonctionnement pour leurs services internes de sécurité en charge du transport de fonds et des bijoux précieux.

Par ailleurs, elles doivent fournir les documents suivants :

1. La liste des véhicules spécialisés pour le transport de fonds, accompagnée de leur dossier complet ;
2. La liste des agents chargés des opérations de sécurisation des fonds ainsi que les permis de conduire biométrique des conducteurs ;
3. Un entretien du référent sécurité et sûreté ou la personne en charge de cette activité au sein de leur institution, à réaliser sur rendez-vous avec la Direction Générale de I’ORASPC.

Ces dispositions visent transport de fonds et à garantir la conformité réglementaire et la sécurité des opérations de à assurer une meilleure régulation du secteur.

Les institutions concernées sont priées de prendre attache avec l’ORASPC dans les meilleurs délais pour la mise en conformité.

Le Directeur Général

Moussa Diawara