L’Assemblée nationale a adopté mardi, par 313 voix contre 199, une proposition de loi instaurant une « présomption de conformité à la loi ». Selon ce texte, un policier ou un gendarme faisant usage de son arme à feu sera désormais présumé avoir agi dans le cadre légal. Une mesure controversée dans laquelle l’opposition voit purement et simplement un « permis de tuer ». Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.
Pour faire adopter cette réforme, le gouvernement a scellé une alliance avec les Républicains et le Rassemblement National-UDR. Les partisans de la loi affirment vouloir renforcer la sécurité juridique des agents et mettre fin à la « suspicion systématique » lors des interventions policières.
À l’inverse, l’opposition de gauche et plusieurs organisations (Amnesty International, LDH, Syndicat de la magistrature) dénoncent un recul démocratique majeur. Sur le site de l’Assemblée nationale, une pétition citoyenne contre le projet a d’ailleurs dépassé les 300 000 signatures, selon l’AFP.
Pour garantir la sécurité juridique du texte, l’exécutif a néanmoins rejeté la proposition initiale de la droite, qui réclamait une présomption de « légitime défense » pure et simple, au profit d’une formule jugée plus prudente.
Par Courrier Régional avec l’AFP
Chez Courrier Régional, nous vivons et respirons l’actualité. Chaque jour, nous explorons les faits qui façonnent l’Afrique et le monde pour vous les raconter avec clarté et rigueur. Notre équipe de journalistes passionnés met toute son expérience au service d’une information fiable, vérifiée et accessible. Nous croyons en une presse qui informe avec transparence, pour que vous puissiez comprendre et vous sentir connecté au monde qui vous entoure.