Libération des six bacheliers : « Ce n’est pas une relaxe », précise Me Mohamed Traoré

La Cour d’appel de Conakry a libéré, lundi 27 juillet, les six élèves condamnés pour fraude aux examens du baccalauréat à Kindia, tout en les condamnant au paiement d’une amende de trois cent mille francs guinéens par personne.

Pour Me Mohamed Traoré, avocat au barreau de Guinée, ces élèves ont bel et bien été libérés, mais ils n’ont pas été relaxés. « Lorsque des prévenus ont été condamnés à une peine d’amende, c’est qu’ils ont été reconnus coupables de délit de fraude aux examens et concours publics. L’amende est en effet une sanction pénale au même titre que l’emprisonnement. Leur mise en liberté n’est donc pas une relaxe. La relaxe signifie que les prévenus ne sont pas pénalement condamnés, soit parce que les faits pour lesquels ils sont poursuivis ne sont pas constitutifs d’infraction, soit parce que les faits ne sont pas établis à leur égard ou ne sont pas suffisamment prouvés. Dès lors qu’ils ont été condamnés à une peine d’amende, c’est que la Cour d’appel a confirmé la décision du premier juge en ce qui concerne la culpabilité. C’est juste la peine de prison qui a été écartée », a-t-il expliqué.

Avec cette décision, Maître Traoré indique que la justice peut être clémente si elle le souhaite. « L’arrêt de la Cour d’appel prouve qu’il est possible de prononcer une peine pécuniaire (l’amende) en lieu et place d’une peine privative de liberté (l’emprisonnement). Le recours à une peine d’emprisonnement n’est donc pas une obligation là où la loi permet de prononcer une peine d’amende seulement. C’est la preuve aussi que la justice peut avoir un visage humain quand elle le veut. »

Par Albert TOLNO / courrierregional@gmail.com